Dr J.François CHABENAT   
Président de la FSDL                                                 le 29/10/2009

                                                                              Mr le directeur
                                                                              CPAM
                                           			       2 rue Diderot
                                                                              47 914 AGEN CEDEX 9

Monsieur le Directeur

J’ai pris connaissance de votre lettre en date du 23/10/09  adressée à de nombreux adhérents du syndicat FSDL GSO représenté en Lot et Garonne par le Docteur P.......
Vous aviez souhaité connaître leurs explications quant à l'application du tarif de 22 € pour la consultation lors de votre dernier envoi, ce dont ils se sont chargés. En fonction des textes officiels, nous estimons être dans notre bon droit en appliquant tous les tarifs opposables conformément à l’art 4.2.1 de la convention nationale sans dépassement tarifaire sur les actes pratiqués et en appliquant le tarif de 22 euros pour la consultation .

Votre courrier n’est autre qu’une menace non pas de sanction disciplinaire mais de poursuite conventionnelle. Cette tentative d'intimidation ne peut avoir aucune influence sur nos adhérents. Je viens dénoncer ici des méthodes d'un autre temps ayant pour but la soumission de praticiens à votre autorité par la menace et l'injonction sans aucune explication, analyse ou raisonnement laissant entrevoir la pertinence de votre argumentaire (inexistant dans ce cas). 
La FSDL vous informe simplement, à son tour, que de telles méthodes inacceptables, si elles se poursuivraient, nous obligerait à réagir avec les mêmes méthodes que celles dénoncées.

Souhaitant une bonne réception de cette lettre je vous prie de croire, monsieur le directeur, à l'expression de mes salutations distinguées.

                                Dr Jean François Chabenat